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Discipline - Rétrogradation disciplinaire

<p> </p>
                  <p><u>Lettre recommandée avec accusé de réception</u> 
                    <br>
                    <ou bien: Lettre remise en main propre></p>
                  <p>Objet : Notification dune sanction : rétrogradation 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p><Madame, Monsieur>, </p>
                  <p> </p>
                  <p>Lors de notre entretien du <date>, nous vous avons 
                    exposé les faits que nous vous reprochons et qui nous 
                    ont conduits à envisager à votre égard 
                    une sanction disciplinaire. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Les faits reprochés et préjudiciables sont 
                    les suivants : <exposer les faits reprochés> 
                    aussi nous <insérer la clause appropriée>. 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Nous vous notifions donc par la présente lettre votre 
                    rétrogradation entraînant votre déclassement 
                    hiérarchique et accompagnée dune baisse 
                    de votre rémunération. </p>
                  <p>Désormais votre coefficient hiérarchique est 
                    de <indice> pour un emploi de <intitulé du 
                    poste> au salaire de <montant>. </p>
                  <p></p>
                  <p>Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression 
                    de nos meilleures salutations. </p>
                  <blockquote>
<blockquote> 
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote>
                            <p><signature></p>
                          </blockquote>
                        </blockquote>
                      </blockquote>
                    </blockquote>
                  </blockquote>